Conditions Générales

(Conformément au Chapitre I, titre 3, partie 3 du décret législatif italien n° 206/2005 et modifications et amendements ultérieurs)

 

 

1. Préambule et validité des Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») ont pour objet de réglementer l’achat des produits et des services, effectué à distance et mis à disposition, par l’intermédiaire du réseau internet, sur le site shop.falorni.it (ci-après dénommé le « Site »), conformément à la législation italienne visée au décret législatif italien n° 206/2005 et modifications et amendements ultérieurs (ci-après dénommé le « Code de la consommation »). Le vendeur des produits et titulaire du Site est : Falorni Retail snc, dont le siège social se situe Piazza G. Matteotti 66, 50022 Greve in Chianti (Florence) C.F [code fiscal italien]/ N° de TVA [italien], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Florence sous le numéro 06609070484, REA [répertoire économique et administratif] : FI - 642026 - Adresse électronique : falorniretailsnc@legalmail.it (ci-après dénommée « Falorni Retail »). Le consommateur qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après dénommé le « Client ») est tenu, avant d’envoyer la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales mises à sa disposition sur le Site et qui seront également consultables à tout moment par le Client en suivant le lien contenu dans le courriel de confirmation de chaque commande, lui permettant la reproduction et la mémorisation. Dans le cas où la personne qui effectue des achats sur le Site demande l’émission d’une facture et/ou n’est pas un « consommateur ou utilisateur », tel que défini à l’art. 3 alinéa 1 lettre a) du Code de la consommation, les règles de la rétractation prévues aux articles 7 et 8 des présentes Conditions Générales ne s’appliqueront pas ni, plus généralement, les dispositions du Code de la consommation qui ne s’appliquent qu’aux « consommateurs ». Les contrats conclus avec Falorni Retail via le Site sont régis par les présentes Conditions Générales dans le respect de la réglementation italienne. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’italien.

 

2. Choisir et commander les Produits

Les caractéristique et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après le « Produit » ou les « Produits ») figurent sur la page relative à chaque Produit. Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions figurant sur le Site. Le Client devra ajouter le Produit au « Panier » et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales et de la Politique de confidentialité et confirmé les avoir acceptées, devra insérer les données d’expédition et l’éventuelle facturation, sélectionner le moyen de paiement désiré et confirmer la commande. Par l’envoi de la commande par le biais du Site, ayant la valeur de proposition contractuelle, le Client reconnait et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies durant la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement transcrites. Le contrat conclu entre Falorni Retail et le Client est à entendre conclu avec acceptation de la commande de la part de Falorni Retail. Cette acceptation est communiquée au Client par courriel de confirmation de commande contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données d’expédition et de facturation, la liste des Produits commandés et de leurs caractéristiques et le prix global, y compris les frais de livraison. Le Client contrôlera le courriel de confirmation et dans le cas où il identifierait des erreurs de commande, il disposera de 12 heures à compter de la réception de ce courriel pour contacter le Service Client par courriel à l’adresse negozio-greve@falorni.it. À l’échéance de ce délai, la commande sera traitée pour être expédiée et les modifications ne seront plus acceptées, sans préjudice des droits du Client visés à l’article 7 suivant. Lorsque la commande est reçue, Falorni Retail vérifiera la disponibilité des stocks pour la préparation de la commande. Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) ne serai(en)t pas disponible(s), le Service Client Falorni Retail enverra une communication en temps utile par courriel au Client qui, dans le délai de 48 heures, aura le droit de répondre pour confirmer l’expédition des éventuels Produits ultérieurs disponibles ou pour l’annuler. En l’absence de réponse dans le délai précité, la commande sera annulée sans prélèvement de frais pour le Client.  

3. Informations relatives aux Produits

Les informations et les caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles sur le Site, avec les codes Produits y afférents. La représentation visuelle des Produits sur le Site, le cas échéant, correspond normalement à la photographie accompagnant la fiche de description. Il est rappelé que la photographie des Produits a pour seul but de les présenter pour la vente et ne peut être parfaitement représentative de leurs caractéristiques et qualités mais elle pourra se différencier par couleur et dimensions. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit prévaut. Pour certaines catégorie de produits (par exemple la charcuterie), il est possible que les produits fassent l’objet d’une perte de poids physiologique non supérieure à 5 % due à l’affinage.

 

4. Prix et expéditions

Les prix des produits comprennent toutes les taxes et impôts. Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix des expéditions sont calculés automatiquement par le système et indiqués au Client durant la procédure de confirmation de commande. Les envois se font en France et en Belgique.

 

5. Modalités de paiement

Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison y afférents par carte de crédit, PayPal et carte de débit.

Le prélèvement du montant de la commande n’aura lieu qu’au moment de l’expédition effective de la marchandise. Carte de crédit Les circuits sur lesquels il est possible d’acheter sur le Site sont les suivants :Visa / Visa Electron, Mastercard, American Express, Diners Club International. Pour garantir la sécurité maximale, le Client effectuera la transaction relative au paiement directement sur le serveur sécurisé de la banque. Le Site ne mémorise pas le numéro de la carte de crédit du Client, mais grâce aux système de communication protégé de l’institut de crédit de référence, à compter du deuxième achat, le Client qui le souhaite - par le biais de l’option dédié à cet effet - pourra procéder à l’achat sans devoir insérer à nouveau ses données. L’Institut de crédit de référence utilise le protocole cryptographique SSL pour chiffrer les données transmises entre son serveur et le navigateur du Client. PayPal : Lorsque la commande est confirmée, le Client sera redirigé vers le site PayPal, où il pourra effectuer le paiement avec son compte ou en utilisant une carte, y compris prépayée ou, en tout état de cause, selon les modalités acceptées par PayPal et conformément aux conditions y afférentes.

Il n’est pas possible de demander une facture.  

6. Transport et livraison

Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiqué par le Client durant la procédure d’achat dans le champs dédié à cet effet dénommé « Données d’expédition ». Tous les achats seront livrés par coursier express (ci-après dénommé le « Coursier ») du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés et de fêtes nationales. Falorni Retail n’est pas responsable des retards non prévisibles ou qui ne lui sont pas imputable. Lorsque les Produits ont été expédiés, le Client recevra un courriel de confirmation contenant un lien auquel il convient de se référer pour le suivi de l’expédition. Afin de garantir la qualité des produits commandés, Falorni Retail expédiera la marchandise du lundi au mercredi ou jeudi, en fonction des saisons, afin de réduire au minimum l’éventuel entreposage de la marchandise pendant les fins de semaine. En tout état de cause, sans préjudice des cas de force majeure ou de cas fortuit, les Produits seront livrés dans le délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où Falorni Retail a confirmé la commande au Client par courriel de confirmation de commande dédié à cet effet. Services de livraison exerçant en France et Belgique: DHL.

 

7.Droit de rétractation

Le Client a le droit de résilier le contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans besoin de fournir des explications et sans aucune pénalité, sans préjudice des cas d’exclusion prévus au point IV suivant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à Falorni Retail une communication dans le délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits, en utilisant le formulaire téléchargeable ici ou, dans le cas où il souhaiterait exercer le droit de rétractation avant d’avoir reçu les Produits, la communication de la rétractation pourra être envoyée à tout moment avant leur réception. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : l’attention de Ufficio Resi e Rimborsi Falorni Retail snc, Piazza G. Matteotti 66 - 50022 Greve in Chianti (FI). Le Service Client de Falorni Retail se chargera, à réception de la communication, d’ouvrir un dossier pour la gestion de la restitution et de communiquer au Client les instructions concernant les modalités de restitution des Produits, qui aura lieu par le biais d’un coursier indiqué par Falorni Retail. Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes : I. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, dans le cas où le Produit serait composé de plusieurs composants ou parties, il ne sera pas possible d’exercer le droit de rétractation portant sur une partie du Produit acheté. II. En cas d’exercice du droit de rétractation, Falorni Retail remboursera au client le montant total de la marchandise restituée, y compris les frais d’expédition le cas échéant, dans le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la communication de rétractation a été reçue, sans préjudice du droit de Falorni Retail de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des biens. Le remboursement aura lieu en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier demande expressément une modalité de remboursement différente. En cas de virement ou paiement à la livraison, le Client devra fournir les coordonnées bancaires sur lesquels il souhaite obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la banque et IBAN). III. Afin de pouvoir également garantir la gratuité de la restitution, conformément à l’art. 8 suivant, les Produits doivent être restitués dans les emballages dans lesquels ils ont été reçus. IV. Outre les cas indiqués au sein du Préambule (client non consommateur et/ou qui demande une facture), le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’art. 59 décret législatif italien n° 21/2014 : a) commande de Produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ; b) commande de Produits qui risquent de se détériorer ou de périmer rapidement ; c) commande de Produits scellés dont la nature exclue la restitution pour des raisons d’hygiène ou relatives à la protection de la santé, ou qui ont été ouverts après la livraison. En ce qui concerne les cas d’exclusion de la rétractation susmentionnés, le Client, en particulier, est informé et accepte que les Produits qui « risquent de se détériorer ou de périmer rapidement » comprennent tous les Produits alimentaires (y compris les vins, alcools et boissons), en ce que les caractéristiques et les qualités de ces types de Produits peuvent également être altérées par une conservation non appropriée. Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation est uniquement applicable aux Produits achetés sur le Site qui peuvent être restitués à Falorni Retail et remis sur le marché sans danger pour la santé des consommateurs (tels que par exemple, les livres, gadgets, ustensiles de cuisine, etc.). Dans les cas où le droit de rétractation serait exclu, Falorni Retail se chargera de détruire les produits périmés restitués par erreur par le client, conformément à la règlementation concernant l’hygiène et la santé ; l’entreprise ne pouvant garantir la conformité des produits restitués en termes d’hygiène/de santé.

 

8. Restitution gratuite en cas d’exercice du droit de rétractation

En tant que condition plus favorable pour le Client, Falorni Retail maintient intégralement à sa charge les couts d’expédition relatifs à la restitution des Produits en cas d’exercice du droit de rétractation. Afin de bénéficier de cette expédition gratuite, le Client qui entend exercer le droit de rétractation devra respecter la procédure visée à l’article 7 et attendre d’être contacté par Falorni Retail afin de convenir de la date de remise des Produits au coursier.

 

9. Garantie et Défauts de conformité

En cas de défaut de conformité des Produits vendus par Falorni Retail, le Client devra contacter immédiatement le Service Client par courriel à l’adresse negozio-greve@falorni.it. Les garanties légales visées aux articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation [italien] s’appliquent à la vente des Produits. Le Client est titulaire du droit, à sa seule discrétion et à condition que la typologie du Produit le permette, à la remise en état gratuite de la conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou à une réduction du prix appropriée, ou à la résiliation du contrat. Le Client est déchu de ces droits s’il ne signale pas le défaut de conformité dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert ce défaut à Falorni Retail, à condition qu’il ne s’agisse pas de Produit ayant la nature de produit périssable ou sujet à péremption dans un délai plus bref ; dans ce cas, le défaut devra être signalé dans ce délai réduit.

 

10. Erreurs et limitations de responsabilité

Les informations relatives aux Produits fournies sur le Site sont constamment mises à jour. Il n’est toutefois pas possible de garantir l’absence totale d’erreur pour lesquelles Falorni Retail ne saurait par conséquent être tenue pour responsable, à l’exception des cas de dol ou de faute grave. Falorni Retail se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, y compris après l’envoi de la commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans communication préalable, sans préjudice des droits du Client conformément aux présentes Conditions Générales et au Code de la consommation. Sans préjudice des cas de dol ou de faute grave, tout droit du Client à la réparation de dommages ou à la reconnaissance d’une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des choses, provoqués par la non-acceptation ou le traitement, même partielle, d’une commande. Falorni Retail œuvre en faveur de la consommation responsable des alcools et exclut toute responsabilité à sa charge en cas d’achats effectués par des mineurs de 16 ans, sauf dol ou faute grave. En achetant tout produit alcoolique, vous déclarez être majeur, conformément à l’art. 7 du décret-loi italien n° 158/2012. Falorni Retail n’engage aucune responsabilité en cas d’achat effectué par des mineurs de moins de 18 ans ayant déclaré avoir un âge différent.

 

11. Réclamation

Toute réclamation éventuelle devra être envoyée à Falorni Retail par courriel à l’adresse negozio-greve@falorni.it ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : à l’attention de Ufficio Reclami Falorni Retail snc, Piazza G. Matteotti 66 - 50022 Greve in Chianti (FI). Falorni Retail s’engage à répondre à toutes les demandes reçues dans le délai de 7 jours ouvrables.

 

12. Règlement en ligne des litiges des consommateurs (ADR [Alternative Dispute Resolution] et ODR [Online Dispute Resolution])

ADR Conformément à l’article 49 alinéa 1 lettre V du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), le client peut bénéficier de la procédure de « Conciliazione Paritetica » [conciliation paritaire]. La Procédure peut être introduite lorsque le consommateur ayant présenté une réclamation à l’entreprise n’a pas reçu de réponse dans le délai de 45 jours, ou lorsqu'il a reçu une réponse ne le satisfaisant pas. Le client qui décide de bénéficier de la procédure de « Conciliazione Paritetica » [conciliation paritaire] est obligé de transmettre la demande à l’adresse : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126. Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez consulter : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl ODR Conformément à l’art. 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, l’utilisateur est informé du fait qu’il pourra présenter une réclamation en cas de litige par le biais de la plateforme ODR de l’Union européenne disponible au lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre de manière extrajudiciaire les litiges dérivant de contrats de vente ou de prestations de services en ligne.

 

Le contrat de vente entre le Client et Falorni Retail est à entendre conclu en Italie et régit par la Loi italienne. Pour le règlement des litiges concernant l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales ou des commandes individuelles si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, le tribunal de sa ville de résidence ou de domicile sera exclusivement compétent si elle est située sur le territoire italien ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale exclusive est celle du Tribunal de Florence, toute autre juridiction compétente étant exclue. *** En vertu de l’article 1341 c.c. [Italien], le Client déclare avoir lu et accepté spécifiquement les articles suivants des présentes Conditions Générales :2 (Choisir et commander les Produits), 3 (Informations relatives aux Produits), 6 (responsabilité pour les retards de livraison), 7 (Droit de résiliation), 10 (droit de corriger des erreurs - exclusions de responsabilité).

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